J.O. Numéro 35 du 11 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02189

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Arrêté du 5 février 1999 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole, protection d'une dénomination et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9900241A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 5 février 1999 :
Est prolongée jusqu'au 30 juin 1999 à compter du 2 janvier 1999 l'homologation du cahier des charges du label agricole suivant détenu par l'Association interprofessionnelle du haricot tarbais, pépinière d'entreprises, ZA Bastillac Sud, 65000 Tarbes :
LA no 19-97 : « haricot tarbais ».
Est protégée la dénomination « haricot tarbais » en application de l'article 5 du règlement (CE) no 2081/92 modifié du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, jusqu'à la date de parution au Journal officiel des Communautés européennes de la décision relative à l'enregistrement de cette dénomination.
Est prolongé jusqu'au 30 juin 1999 à compter du 2 janvier 1999 l'agrément de l'organisme certificateur Qualisud (no LA 36) Lasserre, Agropole, 47310 Estillac, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant :
Haricot sec.
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur Qualisud (no LA 36).